Tout propriétaire est confronté à la mort de son cheval ou de son poney et doit se préparer à gérer « l’après ». Faire appel à l’équarrisseur ou à la société d’incinération : la démarche n’est pas facile, mais elle est obligatoire. Le service d’équarrissage via l’ATM Equidé-Angee permet de déclarer en ligne la mort de votre équidé et de régler les frais d’équarrissage grâce à un tarif mutualisé.Contexte
Depuis la disparition du service public de l’équarrissage en 2009, les acteurs des filières animales ont été appelés à se regrouper en associations dites ATM (Animaux Trouvés Morts). Celles-ci négocient collectivement les tarifs avec les équarrisseurs, collectent les cotisations et payent directement les équarrisseurs à la place des propriétaires d’animaux morts. L’association ATM Equidés ANGEE a ainsi été créée pour la filière équine.
Pourquoi déclarer la mort d’un équidé ?
Le code rural précise que le détenteur d’un animal mort doit contacter au plus tard dans les 48 heures le service professionnel en charge de l’enlèvement qui dispose lui d’un délai de 2 jours francs pour intervenir. Ce dernier prend en charge les documents d’identification de l’équidé et les retourne pour enregistrement au SIRE. Cette déclaration de décès auprès du fichier central SIRE de l’IFCE est obligatoire dans le cadre du suivi de la population des équidés et de la fiabilité de sa base de données.
Le code rural précise que le détenteur d’un animal mort doit contacter au plus tard dans les 48 heures le service professionnel en charge de l’enlèvement qui dispose lui d’un délai de 2 jours francs pour intervenir. Ce dernier prend en charge les documents d’identification de l’équidé et les retourne pour enregistrement au SIRE. Cette déclaration de décès auprès du fichier central SIRE de l’IFCE est obligatoire dans le cadre du suivi de la population des équidés et de la fiabilité de sa base de données.
Des tarifs réduits pour l’ATM équidés ANGEE
Via l’ATM, qui a négocié les tarifs d’enlèvement et de destruction, le propriétaire peut régler en ligne les frais d’équarrissage de son équidé et ainsi bénéficier d’un tarif mutualisé en fonction du type d’équidé et de la localisation. Les coûts de collecte fixés par les équarrisseurs sont en effet très différents d’un département à l’autre. Ils sont moins élevés dans les départements de forte concentration d’élevage. L’ATM équidés ANGEE a donc décidé de mettre en place des tarifs par département ou par commune pour les départements où plusieurs opérateurs interviennent.
Comment procéder ?
L’ATM équidés ANGEE dispose d’un site internet : www.atm-equides-angee.fr qui renvoi directement sur le site de l’IFCE www.ifce.fr à la page des démarches en cas de décès des équidés.
La demande d’équarrissage ne peut se faire que sur internet et nécessite la possession d’un compte sur le site www.ifce.fr. Elle se fait en 4 étapes :
– la déclaration (nom de l’équidé ou numéro SIRE)
– l’adresse du lieu d’enlèvement et l’adresse de facture
– le paiement en ligne des frais d’équarrissage
– l’impression de l’attestation de paiement à donner à l’équarrisseur lors de l’enlèvement
Le livret d’identification et la carte de propriétaire doivent être remis à la société d’équarrissage (possibilité de le récupérer ensuite via une demande auprès du Sire).
La demande d’équarrissage ne peut se faire que sur internet et nécessite la possession d’un compte sur le site www.ifce.fr. Elle se fait en 4 étapes :
– la déclaration (nom de l’équidé ou numéro SIRE)
– l’adresse du lieu d’enlèvement et l’adresse de facture
– le paiement en ligne des frais d’équarrissage
– l’impression de l’attestation de paiement à donner à l’équarrisseur lors de l’enlèvement
Le livret d’identification et la carte de propriétaire doivent être remis à la société d’équarrissage (possibilité de le récupérer ensuite via une demande auprès du Sire).